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Politique de Confidentialité

La confiance passe aussi par le respect de votre vie privée.

Nous veillons à traiter vos données personnelles avec transparence, uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à nos activités et dans le respect de vos droits.

1. Introduction


La Pépinière de l’Artisanat SRL accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données personnelles susceptibles d’être collectées lorsque vous utilisez notre site internet, sur les raisons pour lesquelles nous les traitons et sur les droits dont vous disposez.

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

2. Responsable du traitement


 Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pépinière de l’Artisanat SRL
11, Avenue du Commerce
1420 Braine-l’Alleud
Belgique

E-mail : info@pepinieredelartisanat.be
Téléphone : 0471 08 95 25
Numéro d’entreprise : BE0791.622.245

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@pepinieredelartisanat.be


3. Quelles donnés collectons-nous


Selon la manière dont vous utilisez notre site, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données personnelles.

3.1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons notamment recueillir :

  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse e-mail ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre société, le cas échéant ;
  • votre localité ;
  • le type de demande sélectionné ;
  • les informations que vous choisissez de nous communiquer dans votre message.

Ces informations sont utilisées afin de traiter votre demande et de pouvoir vous recontacter.

3.2. Boutique en ligne et commandes

Lorsque vous effectuez une commande sur notre boutique en ligne, nous pouvons traiter vos coordonnées, les informations relatives à votre commande, les données nécessaires à la facturation ainsi que les informations relatives au paiement et à son statut.

Lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement, les données nécessaires à la réalisation de la transaction peuvent être directement traitées par ce prestataire, conformément à sa propre politique de confidentialité.

3.3. Compte client

Notre site permet la création ou l’utilisation d’un compte client, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion de celui-ci, à l’accès à vos commandes, factures ou autres documents disponibles dans votre espace personnel.

3.4. Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement, telles que :

  • l’adresse IP ;
  • le type de navigateur et d’appareil ;
  • la date et l’heure de connexion ;
  • les pages ou ressources consultées ;
  • certaines informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Notre site étant exploité à l’aide de la plateforme Odoo, certaines de ces données peuvent être traitées techniquement dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement de la plateforme. Odoo indique notamment que ses serveurs enregistrent certaines données de navigateur, dont l'adresse IP, la date et l'heure de visite, la ressource consultée, la version du navigateur et la plateforme.

4. Finalités du traitement


Nous pouvons traiter vos données personnelles notamment afin de :

Répondre à vos demandes
Traiter les demandes introduites via notre formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone et vous apporter une réponse adaptée.

Préparer et réaliser vos projets
Établir un devis, préparer un rendez-vous, assurer le suivi d’un projet d’aménagement, de création ou d’entretien de jardin et communiquer avec vous dans ce cadre.

Traiter vos commandes
Enregistrer, préparer et suivre les commandes passées en pépinière ou via notre boutique en ligne.

Gérer la relation client
Assurer le suivi administratif et commercial de nos clients, commandes, devis, factures et paiements.

Respecter nos obligations légales
Respecter notamment nos obligations comptables, fiscales et administratives.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Permettre le fonctionnement technique du site, prévenir les utilisations abusives et assurer la sécurité de nos services.

Analyser et améliorer notre site
Nous utilisons Plausible Analytics afin d’obtenir des statistiques générales sur la fréquentation et l’utilisation de notre site internet. Ces statistiques nous permettent notamment de mieux comprendre les pages consultées, les sources de trafic et certaines actions réalisées sur le site, afin d’en améliorer le contenu, l’ergonomie et la pertinence.

5. Base juridiques des traitements


Selon leur finalité, les traitements de données personnelles peuvent notamment reposer sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque vous demandez un devis, passez une commande ou nous confiez un projet ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment pour nos obligations comptables et fiscales ;
  • notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité de notre site, gérer notre activité et répondre à certaines demandes ;
  • votre consentement, lorsqu’il est légalement requis, notamment pour certains cookies ou outils de suivi optionnels.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement concerné repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

6. Durée de conservation


Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, lorsque cela est applicable, pendant les délais imposés par la législation.

Nous proposons les durées suivantes :

  • demandes de contact sans relation contractuelle : 3 ans après le dernier contact ;
  • devis et demandes commerciales : 3 ans après le dernier contact, sauf nécessité particulière de conservation ;
  • données relatives aux clients, commandes et projets : pendant la relation contractuelle puis archivage pendant les durées nécessaires au respect de nos obligations légales ;
  • documents comptables et factures : pendant la durée légale de conservation applicable ;
  • données liées aux cookies et outils de mesure d’audience : selon la durée propre à chaque cookie ou outil utilisé.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées lorsqu’il n’existe plus de raison légitime ou légale de les conserver.

7. Destinataires et sous-traitants


Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions au sein de la Pépinière de l’Artisanat ainsi qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement de notre activité.

Cela peut notamment concerner :

  • notre prestataire d’hébergement et de gestion du site, Odoo ;
  • nos prestataires de paiement ;
  • nos prestataires comptables ou administratifs ;
  • les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
  • les autorités publiques lorsque la loi nous impose de leur communiquer certaines informations.

Notre site et notre base de données sont hébergés via Odoo Online. Odoo indique recourir à différents sous-traitants pour fournir ses services cloud et encadrer le traitement des données par des accords appropriés.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

8. Cookies


Notre site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, peut utiliser des cookies optionnels.

8.1. Cookies essentiels

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment servir à :

  • maintenir une session ;
  • mémoriser certaines préférences ;
  • assurer la sécurité du site ;
  • maintenir le contenu d’un panier d’achat ;
  • permettre le fonctionnement des fonctionnalités demandées.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.

8.2. Cookies optionnels

Selon les outils activés sur notre site, des cookies optionnels peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, analyser la navigation ou permettre l’utilisation de services tiers.

Ces cookies ne sont activés qu’en fonction des choix exprimés via notre système de gestion du consentement lorsque celui-ci est requis.

Odoo permet d'activer une bannière de cookies qui bloque notamment certains services tiers tant que le visiteur n'a pas accepté les cookies optionnels. L'activation de cette fonction génère également une page spécifique Politique de cookies, qui répertorie les cookies utilisés par défaut.

9. Sécurité des données


Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires afin de protéger les données personnelles que nous traitons contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Notre site utilise une connexion sécurisée HTTPS afin de protéger les échanges entre votre navigateur et le site.

10. Transfert internationaux de données


Certains prestataires techniques peuvent, dans le cadre de leurs services, traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD et soient assortis des garanties requises.

11. Vos droits


Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par celui-ci, vous disposez notamment :

  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification des données inexactes ;
  • d’un droit à l’effacement dans certaines circonstances ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition à certains traitements ;
  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : info@pepinieredelartisanat.be
Par courrier : Pépinière de l’Artisanat SRL – Protection des données, 11, Avenue du Commerce, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique.

Nous pourrons vous demander certaines informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier votre identité ou traiter correctement votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

Autorité de protection des données

12. Liens vers des sites et services tiers


Notre site internet utilise certains services fournis par des tiers et comporte des liens permettant d'accéder à des plateformes externes.

12.1. Plausible Analytics

Nous utilisons Plausible Analytics afin d'obtenir des statistiques générales sur la fréquentation et l'utilisation de notre site internet.

Plausible est un outil d'analyse conçu pour limiter la collecte de données personnelles et fonctionne sans cookies de suivi. Les informations obtenues nous permettent notamment de mieux comprendre la fréquentation du site, les pages consultées et les sources de trafic, afin d'améliorer le contenu et l'ergonomie de notre site.

Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d'amélioration de notre site internet.

12.2. Google Maps

Notre site intègre le service Google Maps afin de permettre aux visiteurs de localiser facilement la Pépinière de l'Artisanat.

Lors de l'affichage ou de l'utilisation de cette carte, certaines informations techniques peuvent être transmises à Google. Google est susceptible de traiter ces informations conformément à sa propre politique de confidentialité.

Selon la configuration du service et les choix de l'utilisateur en matière de consentement, Google Maps peut également utiliser des cookies ou technologies similaires.

12.3. Facebook et Instagram

Notre site comporte des liens vers les pages de la Pépinière de l'Artisanat sur Facebook et Instagram.

Ces éléments constituent uniquement des liens vers les plateformes concernées : aucun contenu Facebook ou Instagram n'est directement intégré à notre site par leur intermédiaire.

Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous quittez notre site internet et êtes redirigé vers la plateforme concernée. À partir de ce moment, le traitement éventuel de vos données personnelles est effectué conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de la plateforme concernée.

12.4. Responsabilité relative aux services externes

La Pépinière de l'Artisanat n'est pas responsable des modalités de traitement des données personnelles mises en œuvre par ces services et plateformes externes.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour obtenir davantage d'informations sur la manière dont ils traitent vos données personnelles.

13. Modifications de la présente politique


Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’une évolution de notre site, de nos services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur notre site est la version actuellement applicable.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

14. Contact


Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

Pépinière de l’Artisanat SRL
11, Avenue du Commerce
1420 Braine-l’Alleud – Belgique

E-mail : info@pepinieredelartisanat.be

Téléphone : 0471 08 95 25